Mentions légales

Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site (adresse web du site) les informations suivantes :

 

  1. Informations légales :

 

Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur – 50122461200033

Le Propriétaire est : Yellow Ruth YAPOGA

Adresse postale du propriétaire : 256 avenue Charles Floquet, 93150 Le Blanc-Mesnil

 

Le Créateur du site est : Yellow Ruth YAPOGA

Le Responsable de la publication est :  Yellow Ruth YAPOGA

Contacter le responsable de la publication : Yellow Ruth YAPOGA

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Yellow Ruth YAPOGA

Contacter le Webmaster : contact@roosjordanagency.com  

L’hébergeur du site est :

1&1 INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE

57200 SARREGUEMINES

 

  1. Présentation et principe :

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : roosjordanagency.com

Le site roosjordanagency.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site roosjordanagency.com. Le site roosjordanagency.com est mis à jour régulièrement.

Yellow Ruth YAPOGA s’efforce de fournir sur le site roosjordanagency.com des informations les plus précises possibles.

 

  1. Accessibilité :

 

Le site roosjordanagency.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, roosjordanagency.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, roosjordanagency.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

  1. Propriété intellectuelle :

 

Yellow Ruth YAPOGA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site roosjordanagency.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yellow Ruth YAPOGA, propriétaire du site à l’email : contact@roosjordanagency.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Liens hypertextes et cookies :

 

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  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site roosjordanagency.com, Yellow Ruth YAPOGA ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site roosjordanagency.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site roosjordanagency.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site roosjordanagency.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site roosjordanagency.com et de ses droits autorise Yellow Ruth YAPOGA à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site roosjordanagency.com.

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